5 astuces pour identifier les publicités commerciales

Afin de compléter notre précédent article sur les publicités commerciales, nous vous proposons 5 trucs et astuces pour distinguer l’achat de prestations et vos obligations d’entrepreneur. Nous vous conseillons de lire au préalable notre précédent article si ce n’est pas déjà fait : Registre APE, SRI… entrepreneur, attention aux publicités commerciales.

Avec ce premier article, vous comprendrez le principe des publicités commerciales : Registre APE, SRI, RSI, registre CSR, inforegistre, SNC, etc.

Comment identifier une publicité commerciale et la distinguer d’un courrier classique?

Voici quelques conseils qui pourraient vous aider à identifier les courriers qui correspondent à la vente de prestations dont nous vous laissons juger l’utilité en fonction de vos besoins.

1. Les conditions générales de vente
C’est le principal élément.  Lorsque vous avez des conditions générales de vente, c’est qu’il s’agit d’une vente de prestation. Cela correspond bien souvent à une publicité commerciale émanant, comme il est précisé, par une société privée. Cela n’a rien à voir avec un courrier officiel d’une administration publique. Autrement dit, à chaque fois que vous trouvez des conditions générales de vente, cela veut dire que vous êtes en possession d’une proposition de prestation commerciale.

Publicité commerciale conditions générales de vente

2. Le numéro de téléphone.

Le numéro de téléphone qui est indiqué  est un numéro surtaxé. Les administrations françaises réclament rarement 1,35 par appel + 0,34 centimes par minutes. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires et comprendre la raison des tarifs par exemple, votre appel vous coûtera des  frais téléphoniques. Ne contactez donc pas les structures si vous n’êtes pas intéressé par leur offre.

 

3. Google

Sur Google il y a tout ce qu’il faut !  Une rapide recherche sur un moteur de recherche pourra bien souvent vous aidez à comprendre à quoi correspond votre courrier. Vous trouverez des informations et de nombreux créateurs d’entreprises dans votre situation. Essayez par exemple de taper le nom de la structure qui vous envoie le courrier puis affinez votre recherche! Rapide et beaucoup plus économique que d’essayer de contacter par téléphone la société commerciale.

 

4. Le papier.

Même si la qualité est souvent bonne, le touché du papier et les visuels présents sur les publicités commerciales sont différents des courriers émanant des organismes officiels de l’État !

 

5. Bonus : contacter l’INSEE

Contacter l'insee

Vous pouvez contacter l’INSEE pour demander la non diffusion des données de votre organisation au répertoire SIRENE. Cela est  conforme à l’Article A123-96 du code du commerce. Attention toutefois, seules les personnes physiques peuvent en faire la demande!

Que dit l’article A123-96? Voici la démarche à suivre :

Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) pour expliquer les raisons de votre demande. Le courrier est à envoyer  au directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économique. Précisez bien vos coordonnées ou celles de votre entreprise. L’adresse à laquelle vous devez envoyer votre lettre est la suivante :

Directeur général de l’Insee – Timbre E230 – 18 Boulevard Adolphe Pinard – 75675 PARIS CEDEX 14.

 

Et vous, avez-vous d’autres astuces à partager?

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